Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation critique du département des Alpes-Maritimes en matière de soins, d'éducation et d'accueil des jeunes handicapés. En effet, actuellement, la commission départementale de l'éducation nationale spécialisée n'arrive plus à orienter correctement les enfants et adolescents handicapés parce que le département est sous-doté en services d'accompagnement à l'intégration et en places dans les structures adaptées. Trop d'enfants qui pourraient bénéficier du milieu ordinaire pour peu qu'ils soient accompagnés au plan éducatif et thérapeutique sont orientés en établissement faute de moyens. Trop d'enseignements favorables à l'intégration ne peuvent la mener à bien faute de ce partenariat médico-éducatif. Trop d'enfants restent à leur domicile sans solution alors que leur handicap nécessite une prise en charge adaptée, ce qui entraîne une dégradation de leur état. Dans le département des Alpes-Maritimes, la population de jeunes handicapés de 0 à 20 ans est estimée à près de 4 600 jeunes. 1 589 enfants et adolescents handicapés dont 67 en sureffectif sont pris en charge dans les établissements spécialisée. 1 600 jeunes handicapés sont scolarisés à l'éducation nationale, dont 60 % sans accompagnement spécialisé. Faute de places disponibles, 507 enfants handicapés sont en attente de réponse adaptée à leur situation. Le taux d'équipement global pour l'enfance et l'adolescence handicapée des Alpes-Maritimes (6,87) est très inférieur au taux de la région PACA (7,6) ou au taux national (8,74). Par ailleurs, le plan triennal pour 2001/2003 publié par la DRASS ne publie pas les prévisions pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ne faisant pas apparaître les besoins relatifs au SESSAD. Les conséquences sont devenues dramatiques : 30 % seulement des orientations ont pu aboutir ; le délai d'attente de prise en charge pour un enfant se situe entre six mois et trois ans ; de nombreuses familles sont en situation de crise entraînant des obligations d'arrêt de travailler pour un parent ou d'internat éloigné pour l'enfant ou encore du déménagement dans d'autres départements. Il est hautement souhaitable : que le dépistage des troubles chez le jeune enfant soit effectué dans les crèches, les maternelles, etc. ; que des services de soins et d'éducation, d'accompagnement, d'établissements spécialisés soient créés ; que des moyens supplémentaires dans les secteurs sanitaire et médico-social soient affectés ; que le réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté soit développé ; que la formation d'instituteurs spécialisés et d'auxiliaires d'intégration soit renforcée ; que l'ouverture de structures pour adultes handicapés soit envisagée, trop d'adultes étant encore dans des établissements pour enfants et adolescents. Il lui rappelle enfin que 10 projets de création d'établissements spécialisés existent dans les Alpes-Maritimes (dont 8 en service d'éducation spéciale et de soins à domicile), ont reçu l'agrément, mais n'ont pas de financement. Afin de combler ce retard de dix ans dans les meilleurs délais, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre.