Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les personnes de nationalité mongole pour obtenir des visas de long séjour pour la France. Il s'avère en effet que bon nombre de Mongols souhaitent venir en France pour des motifs purement culturels, en particulier pour apprendre notre langue. Or, il semble qu'un visa long séjour ne puisse être accordé qu'aux étudiants justifiant d'une formation en français de 20 heures par semaine au minimum, alors que l'apprentissage de notre langue ne nécessite en général que 15 heures hebdomadaires. Par ailleurs, il est demandé à la personne qui sollicite un visa de virer préalablement une somme importante lui permettant de justifier de ressources pour vivre dans le pays d'accueil. Si le visa est refusé, l'intéressé doit procéder à un virement en retour, ce qui occasionne des frais importants et constitue un obstacle supplémentaire vis-à-vis de ces personnes désireuses de se rendre en France. Il lui demande donc s'il est envisageable d'assouplir ces conditions, par exemple en procédant à un premier examen de la demande de visa puis, après validation de celle-ci, obliger à procéder à un virement. De même, il lui demande si la condition des 20 heures d'enseignement hebdomadaire du français est spécifique aux ressortissants mongols, et, le cas échéant, s'il est envisageable de l'assouplir également.