Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le processus qu'engagera la directive européenne relative au service postal, qui doit être examinée par le Parlement européen, le 13 décembre prochain. Depuis une première directive de 1997, le service postal est ouvert à la concurrence pour les plis de plus de 350 grammes ou 5 fois supérieurs au tarif de base, ce qui représente actuellement 3 % du marché. La proposition de franchir un nouveau pas avait été présentée, en mai 2000, par la commission européenne, mais n'avait pu réunir une majorité des Etats membres et s'était heurtée à l'opposition du Parlement européen. Le 15 octobre 2001, les ministres européens chargés de La Poste et des télécommunications ont conclu un accord politique sur une nouvelle phase de libéralisation des services postaux dans l'Union européenne jusqu'en 2006 et en vue d'une ouverture complète à plus long terme, Dans ce cadre, La Poste en France prendra en charge tous les courriers d'un poids inférieur ou égal à 100 grammes. Au-delà, la concurrence privée pourra occuper le marché. En 2006, ce niveau sera porté à 50 grammes jusqu'en 2009. Il a pris note des déclarations de M. le secrétaire d'Etat, selon lesquelles cette ouverture ne représenterait que 6 % du marché postal en 2003 et 9 % en 2006. Néanmoins, M. Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du marché intérieur et également dirigeant du parti libéral néerlandais, affiche un autre point de vue. Selon lui, le service petit colis et courrier express, qui représente 27 % du marché postal, sera dorénavant totalement libéralisé. En 2006, la moitié du marché le sera. A l'évidence, même si le Gouvernement français affirme sa volonté de résistance, nous sommes entrés dans une spirale, qui paraît conduire inexorablement vers une libéralisation totale. Il convient de s'interroger sur les conséquences pour La Poste française qui, dans une logique de concurrence libérale, risque d'appliquer les mêmes recettes que nous connaissons chez Moulinex ou Michelin. Les 306 000 postiers sont légitimement inquiets pour l'emploi et pour la qualité du service public. La précarité touche déjà un tiers d'entre eux, qui sont des contractuels. Qu'en sera-t-il demain ? Dans cette logique de recherche de diminution des coûts face à la concurrence, quel avenir ont les petits bureaux de La Poste, notamment en milieu rural ? Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des dispositions et des initiatives que le Gouvernement entend prendre pour mettre un coup d'arrêt à ce processus de libération, qui risque d'emporter nos services publics, auxquels les Français sont légitimement attachés et dont l'efficacité a dépendu du refus de la marchandisation au profit de l'intérêt général.