convention relative aux droits de l'enfant
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée en 1989 par l'assemblée plénière de l'ONU. Les Etats qui ont signé et ratifié cette cconvention se sont engagés à assurer la réalisation des droits de l'enfant. Leurs progrès sont contrôlés par le comité des droits de l'enfant des Nations-Unis, organe électif international siégeant à Genève. La France a été parmi les premiers pays signataires et a ratifié cette convention dès 1990. Cependant, si la France a bien remis son premier rapport au Comité de Genève en 1993, elle n'a toujours pas remis le suivant, qui aurait dû l'être en 1998. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit à ce retard, et la date à laquelle ce rapport pourrait enfin être remis.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002