Question écrite n° 70504 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'OCM ovine. Le Parlement européen a d'ores et déjà adopté un certain nombre d'amendements tels que la prime fixe de 30 euros par brebis, la prime supplémentaire de 9 euros par brebis en faveur des éleveurs des zones défavorisées ou la mise en place de paiements supplémentaires en faveur de l'environnement et des démarches de qualité. La FDSEA du Cantal souligne que ces amendements ont permis une amélioration du projet initial de la commission. Il lui demande de quelle manière il entend apporter son soutien à ces mesures.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 17 décembre 2001

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