congé de fin d'activité
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite interroger le M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur un sujet qui lui a été soumis par des fonctionnaires territoriaux. Le Gouvernement a décidé de reconduire pour 2002 le congé de fin d'activité (CFA) qui permet le départ anticipé de fonctionnaires avant l'âge de la retraite. Les nombreux fonctionnaires qui ont commencé à travailler très jeunes, notamment au service des collectivités locales, espèrent que cette mesure sera reconduite en 2003. Elle lui demande de l'informer sur les intentions du Gouvernement.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001