maisons familiales rurales
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des maisons familiales et rurales (MFR). Il semble que l'aide à l'internat pour les élèves boursiers de l'enseignement agricole ait pris du retard par rapport à l'éducation nationale. En Haute-Normandie, cette mesure concerne 422 élèves boursiers des MFR. Or, sur la base de 1 515 francs par élève, le budget des familles serait soulagé de 639 330 francs. Par ailleurs, la loi du 31 décembre 1984 relative à l'enseignement agricole prévoit la revalorisation du coût du poste « formateur » pour le calcul des subventions de fonctionnement des MFR. Cette revalorisation n'a pas été effectuée pour 2001 alors qu'elle représente 200 000 francs du budget des MFR de Haute-Normandie. Il lui demande donc s'il envisage de prendre rapidement les mesures nécessaires afin de remédier à ces retards qui pénalisent tant de familles.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mars 2002
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002