congé parental
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le congé parental. Il lui demande quelle est la règle en matière de congé parental pour les fonctionnaires territoriaux qui cumulent deux emplois à temps partiel et s'il est possible, dans ce cas, de ne prendre un congé parental que pour l'un des deux emplois.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002