allocations de logement
Question de :
M. Alain Le Vern
Seine-Maritime (12e circonscription) - Socialiste
M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur l'attribution des aides au logement. Le calcul de ces aides est effectué d'après les ressources de l'année précédente. Si ces revenus sont inférieurs à 34 120 francs, la caisse d'allocations familiales prend en compte le salaire du mois de la demande et fait une évaluation forfaitaire pour une année complète. Le calcul place généralement les ressources au-dessus du plafond d'attribution d'une aide au logement. Ce système pénalise les jeunes qui entrent dans la vie active et s'installent dans un logement. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remédier a cette situation.
Auteur : M. Alain Le Vern
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002