conventions avec les praticiens
Question de :
M. Roland Metzinger
Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Roland Metzinger * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des orthophonistes au regard de la révision de la nomenclature de leurs actes professionnels. La commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a rédigé un projet global de refonte concernant la profession. Les orientations de ce projet sont conformes à celles du rapport Brocas prises en compte par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Or, le 17 septembre dernier, les trois caisses nationales d'assurance maladie se sont abstenues lors du vote de ce projet, adopté par les seuls représentants de la profession. Les professionnels sont donc légitimement inquiets quant au devenir de ce projet de refonte qu'ils soutiennent et qu'ils attendent depuis de nombreuses années. Il lui demande donc quelles sont ses intentions quant à l'adoption de ce projet.
Auteur : M. Roland Metzinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002