Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des aides à domicile. Cette branche couvre plus de 120 000 salariés à majorité féminine et ayant des conditions de travail et de salaires très précaires. L'accord de réduction de temps de travail a été agréé, son objectif majeur étant l'augmentation des contrats de travail des salariés compris entre 18 et 26 heures hebdomadaires. Tous les salariés, qu'ils aient ou non réduit leur temps de travail, bénéficient d'une augmentation de 11,43 % de leur taux horaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons l'accord conclu entre les partenaires sociaux et approuvé par le ministère n'est pas appliqué et quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.