Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences du report de la subvention de fonctionnement attribuée aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Cette subvention, correspondant au deuxième semestre 2001, devait être versée en septembre ou octobre 2001. Une décision des services du ministère des finances reporte ce versement au premier trimestre 2002, voire plus tard. Ce retard met les CTRC dans une situation difficile entraînant, à terme, des licenciements. Ces associations ont pour objectif l'apport d'un appui juridique, informatif et formatif aux organisations de consommateurs par délégation des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le récent déblocage de 261 800 francs pour Rhône-Alpes permettra de répondre à l'urgence mais le problème de fond des CRTC reste entier. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre à ces organisations d'assumer leur rôle dévolu auprès des consommateurs.