Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

La politique des quotas en matière de soins, en particulier concernant la kinérespiratoire, pose non seulement de graves problèmes aux familles mais paraît contradictoire avec les objectifs visant à permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies. En fin d'année, la majorité des kinésithérapeutes ont atteint le nombre de consultations autorisées pour la pratique de ce soin : ils sont donc contraints de renvoyer les patients vers les hôpitaux, sauf à être sanctionnés. Pourtant, c'est durant cette période que les bronchiolites des nourrissons sont les plus fréquentes, à cause du climat. Les conséquences sont de deux ordres : la vie du nourrisson peut être mise en danger et la responsabilité du praticien est engagée ; le coût pour la sécurité sociale est démultiplié, une journée d'hospitalisation qu'entraîne ce type de soin est largement plus onéreuse qu'une consultation chez le kinésithérapeute. En conséquence, M. Daniel Paul demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ce problème.