Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des enfants polyhandicapés et celle de leurs parents. L'alinéa 3 de l'article 23 de la convention internationale des droits de l'enfant est ainsi rédigé : « Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l'aide fournie (...) est gratuite chaque fois qu'il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l'enfant est confié, et est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation, à la formation, aux soins des activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans les domaines culturels et spirituels ». Le polyhandicap est mal connu et ses besoins réels sont mal évalués. La prise en charge d'un enfant polyhandicapé en SESSAD ou en établissement spécialisé doit être précoce afin d'offrir aux jeunes parents un lieu d'écoute et de soutien psychologique et, à l'enfant, une assistance et un accompagnement personnalisés qui lui permettent de trouver un développement harmonieux avec ses potentialités comme avec ses déficiences. Le développement de SESSAD adaptés au polyhandicap, capables d'intervenir rapidement et d'éviter tout repli familial autour de l'enfant, est nécessaire. Le plan Jospin du 25 janvier 2000 prévoyait une rallonge de 120 MF sur le budget de la sécurité sociale pour la création de sections d'établissements spécialisés pour enfants très lourdement handicapés. Or, cette rallonge s'est révélée insuffisante. Aujourd'hui, de nombreux enfants ne peuvent bénéficier de structure appropriée, faute de places dans de nombreux départements, et restent à la charge unique de leurs parents. Ces derniers sont ainsi victimes d'une injustice. En effet, comment assumer leur rôle d'éducateurs, souffler un peu, renouer avec la vie d'avant le handicap, faire des projets à long terme ? Cette situation difficile peut avoir de graves conséquences dans leur vie sociale, professionnelle et familiale et par conséquent sur l'enfant handicapé lui-même. Le plan triennal 2001-2002 prévoit la création de 844 places alors que les besoins réels sont estimés entre 6 000 et 10 000 places. Il lui demande donc, comme les associations membres du collectif polyhandicap, de mettre en place un plan pluriannuel d'urgence pour l'accueil des enfants polyhandicapés.