prêts à taux zéro
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat au logement sur les mesures qu'il envisage de prendre concernant l'attribution des prêts à taux zéro. Le prêt à taux zéro a été institué pour permettre aux familles les moins favorisées d'accéder à la propriété. L'institution de cette mesure a permis de compenser les effets néfastes de l'extraordinaire augmentation de la TVA sur les terrains à bâtir et sur la construction des maisons individuelles. Toute nouvelle mesure qui remettrait en cause l'attribution ou les modalités de remboursement de ces prêts serait de nature à affecter ce secteur d'activité et à freiner l'aspiration des Français. Sur ce sujet précis, il souhaiterait connaître ses intentions.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998