Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés par les directeurs de centres et d'associations de gestion, qui sont inquiets devant les réformes qui se dessinent. Il semblerait, en effet, qu'il y ait volonté de son ministère de séparer l'agrément de l'habilitation écartant la quasi-totalité des hommes en place pour les remplacer par des experts-comptables inscrits à l'ordre, exigeant que le niveau minimum soit fixé à Bac + 4, niveau qui n'existait pas dans le métier de directeurs et cadres dirigeants de centres et d'associations de gestion à l'origine. Nombre d'entre eux sont issus d'écoles de commerce, où à l'époque la durée des études était de trois ans. Le texte risque de consacrer la mise à l'écart des hommes en place, gérant depuis plus de quarante ans des structures importantes. Une solution acceptable par tous avait été trouvée en juillet 2000, solution qui prévoyait une fusion absorption dans le meilleur esprit, faisant l'objet d'un consensus. L'inquiétude est grande, non seulement dans la profession comptable, mais également chez tous ceux qui font appel à leurs services, que ce soit dans le milieu agricole, dans le milieu des artisans, des commerçants et des professions libérales. Aussi il aimerait connaître les intentions du ministère pour rassurer tous ceux qui doivent faire appel à un centre de gestion pour le suivi, l'analyse et le contrôle, sur le plan fiscal, juridique et social.