Question écrite n° 7054 :
PLA

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange demande à M. le secrétaire d'Etat au logement s'il est dans ses intentions de respecter l'engagement du Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, de réhabiliter en cinq ans un million de logements supplémentaires. En effet, le programme de PLA (prêts locatifs aidés) et PLA-TS pour 1998, présenté actuellement, est au même niveau de 8 000 logements que celui de 1997, ce qui est en contradiction avec la promesse du chef du Gouvernement.

Question clôturée le 6 avril 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 1er décembre 1997

Date de clôture : 6 avril 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

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