Question écrite n° 70542 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut professionnel des réservistes. Appelée à se développer avec la professionnalisation des armées, la réserve militaire a pour objectif de réunir 100 000 hommes. Pour la plupart actifs, ces réservistes doivent s'absenter de leur lieu de travail de cinq à cent vingt jours par an, selon les besoins des armées. Ces absences ont un coût pour les entreprises, coût qui n'est pas pris en considération par l'Etat et donc qui fragilise le statut professionnel du réserviste. Diverses propositions ont été formulées par les représentants des PME-PMI : octroi d'avantages fiscaux, utilisation des budgets de formation, etc. Compte tenu des enjeux pour l'armée française, il lui demande de préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur des entreprises accueillant des réservistes.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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