Question écrite n° 70548 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du contrat de travail intermittent, permettant dans le cadre de l'activité touristique saisonnière, de pérenniser l'emploi des saisonniers, institué par la loi du 19 janvier 2000. Cette action gouvernementale avait notamment été annoncée le 20 juillet 2000 à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), comme il le lui avait précisé par sa question écrite n° 56879 du 22 janvier 2001.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 décembre 2001

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