Question écrite n° 70587 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles inquiétudes des agents généraux d'assurances de Haute-Marne concernant la volonté de La Poste d'élargir, à l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat, sa gamme des services financiers à l'assurance de dommages. Cet élargissement signifie une modification profonde du secteur de l'assurance déjà extrêmement concurrentiel. De plus, compte tenu des avantages fiscaux dont bénéficie La Poste, les agents d'assurance craignent de subir des distorsions de concurrence néfastes à leur activité. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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