redevance audiovisuelle
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance audiovisuelle. La collecte de cet impôt par le centre de la redevance audiovisuelle coûte 580 millions de francs par an, soit 4 % de son rapport total. Faute d'accepter la suppression pure et simple de cette redevance, l'intégration à la feuille de déclaration de revenus d'une simple question au contribuable relative à la détention d'un téléviseur permettrait de réduire considérablement le coût de fonctionnement de ce service administratif. Un tel système allégerait les dépenses publiques et serait moins contraignant pour les contribuables. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations sur cette proposition.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002