Question écrite n° 7060 :
réglementation

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles mesures il compte prendre pour donner aux entreprises de transports les moyens de faire face à la concurrence européenne, qui va s'ouvrir en 1998.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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