Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibilités offertes à La Poste de vendre des contrats d'assurance au 1er janvier 2002. Possédant 17 000 guichets de distribution en France, l'entreprise publique La Poste interviendra à partir du 1er janvier prochain sur le marché français de l'assurance, qui est déjà l'un des plus concurrentiel d'Europe et sur lequel il y a de nombreux distributeurs : mutuelles, banques, caisses de retraite, hypermarchés, vente par correspondance... Les conditions d'une concurrence favorable aux assurés sont déjà réunies. Néanmoins, les ambitions commerciales de La Poste pourraient faire disparaître un certain nombre d'agents généraux d'assurance, en raison des avantages financiers dont cette entreprise publique bénéficie : abattement de 85 % servant au calcul des taxes foncières et professionnelles, franchise postale, utilisation d'un service public pour développer une ativité commerciale et concurrentielle. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures afin que les ambitions commerciales de La Poste ne nuisent pas à l'emploi dans le secteur de l'assurance.