Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique familiale. Depuis plusieurs mois, il semblerait que le Gouvernement refuse d'entamer des négociations sur le budget des allocations familiales pour 2002 et ne respecte pas ses engagements quant au financement des adultes sous tutelle. Les associations familiales attendent, en effet, des réponses du Gouvernement sur la mise en place d'une concertation permettant d'instituer les moyens de préserver les équilibres économiques et sociaux tout en garantissant le niveau de financement actuel de la branche famille. Elles contestent notamment, à juste titre, le transfert de charges du fonds de solidarité vieillesse vers la Caisse nationale des allocations familiales et de la ponction des excédents de la branche famille pour abonder le fonds de réserves des retraites. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend enfin ouvrir des négociations sur ces différents points avec les associations familiales.