Question écrite n° 7063 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les revendications exprimées par les personnels des services douaniers relatives à la bonification des années effectuées dans le service de la surveillance. En effet, cette bonification est déjà attribuée aux personnels de la police et à ceux de l'administration pénitencière depuis 1996. Compte tenu des tâches difficiles effectuées par les agents des douanes dans l'exercice de leur fonction, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre favorablement à cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lemoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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