Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les civilités d'usage que le maire doit à ses administrés. Le quotidien des habitants d'une commune est ponctué par un certain nombre d'événements familiaux, tantôt heureux, tantôt sombres. L'on se réjouit dans tel foyer d'une naissance, tel administré convole en justes noces, telle famille est endeuillée, etc. En ces circonstances, il est de bon ton que le maire de la commune présente aux personnes concernées ses civilités (compliments, félicitations, condoléances, voeux, etc.) Cette pratique ponctuelle est appréciée par les administrés et, somme toute, normale. Le maire est informé de ces événements familiaux par le biais des différentes déclarations faites à l'état civil en mairie. Or, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient récemment d'émettre à nouveau un avis défavorable quant à l'utilisation par les maires des registres de l'état civil à des fins de communication personnalisée, avis défavorable qui constitue une interdiction implicite. L'on ne peut que s'étonner de cette position compte tenu que ces civilités ne portent en aucun cas atteinte au respect de la vie privée ni à la tranquillité des personnes, mais qu'elle supprime un usage, une tradition séculaire. Il lui demande en conséquence s'il compte prendre des dispositions pour lever cette interdiction implicite de la CNIL.