Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en place en France d'un système de surveillance épidémiologique compte tenu des risques pour la population liés aux rayonnements ionisants et à l'ensemble des pollutions d'origine environnementales. Dès 1997, un rapport établi par le professeur Alfred Spira de l'INSERM faisait apparaître que la France, par un développement particulièrement important du nucléaire à des fins civiles, s'est placée dans une situation singulière. Elle est en effet le pays qui a, proportionnellement à la population, le plus recours à l'atome pour sa production énergétique, et elle a en même temps développé le système industriel le plus important au monde pour le retraitement des déchets nucléaires. Cependant, le développement de cet immense réseau industriel n'a pas été accompagné par la mise en place d'un système de surveillance épidémiologique approprié par rapport aux préoccupations de santé publique. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'institut de veille sanitaire prévue par la loi du 1er juillet 1998, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en la matière, en tenant compte de l'extrême urgence qui s'attache au règlement de ce problème de santé publique.