Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les moyens de transport mis à disposition des personnes handicapées et sur les coûts qui en découlent. Certaines structures spécialisées ont été créées en France pour assurer le transport collectif des personnes handicapées, invalides ou infirmes. Cependant, en dehors du fait que ces structures n'existent, en règle générale, que dans les milieux urbains, elles ne sont pas accessibles à tous les utilisateurs concernés. En effet, le service proposé consiste généralement à chercher la personne handicapée devant sa porte, dans la rue, et à la ramener au même endroit. Cela implique que l'utilisateur doit disposer encore d'un minimum de mobilité. A défaut, il n'y a pas d'autre recours que de transporter la personne handicapée par ambulance ou VSL lorsque des soins médicaux hors du domicile s'avèrent nécessaires. Dans ce cas, le coût de transport est pris en charge par la caisse d'assurance maladie, à condition toutefois que lesdits soins médicaux soient directement liés à la pathologie à l'origine de l'invalidité du malade. Si cette condition n'est pas remplie, le médecin traitant ne peut établir un bon de prise en charge de transport. Ainsi, un malade souffrant d'une hémiplégie, dûment reconnu invalide en raison de cette affection et dans l'impossibilité de se déplacer autrement qu'au moyen d'un véhicule sanitaire, peut être transporté en tout lieu pour recevoir les traitements appropriés pour soigner son affection, en bénéficiant de la prise en charge des frais de transport qui en découlent. Le même malade, s'il doit se rendre par exemple chez son dentiste pour des soins bucco-dentaires, doit payer intégralement les frais générés par ce déplacement, compte tenu que les soins précités n'ont aucun rapport avec son affection. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de pallier cette situation et améliorer le sort des personnes concernées.