enseignement supérieur
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'attribution des bourses universitaires. Il est certes nécessaire d'établir des règles générales applicables à tous pour l'établissement des dossiers de demandes. Mais devant la fragilité de la situation économique actuelle qui fait évoluer parfois considérablement le montant des revenus d'une année à l'autre, comme c'est le cas notamment pour les artisans, l'année de référence pour le calcul de la bourse peut entraîner des résultats qui sont sans proportion avec la situation au jour de la demande. Une trop grande rigidité dans le système peut aboutir à des situations paradoxales. Il lui demande si, dans ces cas particuliers, peuvent être envisagés des aménagements du système de calcul tenant compte au plus juste de l'évaluation des revenus au moment du dépôt du dossier.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998