service national
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation actuelle des appelés du contingent effectuant leur service dans le cadre du protocole de la politique de la ville. En effet, si cette forme de service national a jusqu'à ce jour donné pleine satisfaction, il semblerait que le nombre de postes disponibles soient aujourd'hui en nette régression. Ne faut-il pas voir là une conséquence de la création des « emplois-jeunes » qui sont appelés à remplir les mêmes fonctions auprès des municipalités ? Il lui demande de bien vouloir l'informer de la suite qui sera donnée au protocole d'accord sur la politique de la ville et de lui préciser si la création des « emplois-jeunes » n'est pas de nature à remplacer progressivement les effectifs d'appelés dans ce service.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997