montant
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la valorisation des prestations familiales pour 1995 suite à l'avis du Conseil d'Etat du 28 mars 1997. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part des négociations en cours entre son ministère et la Caisse nationale des allocations familiales afin que les familles concernées perçoivent les sommes qui lui sont dues dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997