réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications exprimées par l'Association France Adot concernant les lois sur la bioéthique. A ce sujet, elle demande que le principe d'un réexamen des lois sur la bioéthique tous les cinq ans soit pérennisé et souhaite qu'il soit présenté devant le Parlement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 17 décembre 2001