retraites complémentaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) concernant la création d'une retraite complémentaire obligatoire par répartition, et plus particulièrement les prestations servies par ce régime. En effet, il lui paraît opportun, dans le cadre de la mise en place de ce régime, d'attribuer des droits sans contrepartie de cotisations aux actuels retraités ayant cotisé une carrière pleine, soit trente-sept années et demie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 décembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002