Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des techniciens de l'information médicale (TIM). Ces personnels exercent leur activité professionnelle dans les départements d'information médicale mis en place en 1989 dans le cadre de la généralisation du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et de l'organisation de l'information médicale dans les hôpitaux publics, par la circulaire DH/PMSI n° 303 du 24 juillet 1989. Le conseil scientifique de la mission PMSI a défini en 1990 les fonctions et les missions des TIM à savoir : des techniciens spécialistes formés à la gestion de l'information médicale. Ces professionnels assurent leurs fonctions depuis une dizaine d'année. Ils ont vu leurs rôles et missions évoluer et dépasser le seul cadre du PMSI. En effet, l'hôpital connaît une mutation importante liée : aux contraintes économiques, nécessitant une réorganisation du dispositif de soins ; à l'arrivée massive des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'hôpital doit, de plus, gérer des problèmes importants de démographie médicale, qui conduisent fréquemment les médecins responsables de l'information médicale à déléguer, aux TIM, des missions qu'ils ne peuvent plus assumer, faute de temps (délégation reconnue dans la note de M. Courty du 11 décembre 2000, relative aux PMSISSR et à gériatrie). Les techniciens d'information médicale ont jusqu'à présent assumé ces tâches au prix d'efforts considérables d'adaptation, de formation empirique bien souvent et, malgré cela, n'ont pas obtenu à ce jour la reconnaissance à laquelle ils peuvent prétendre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître par quelles dispositions elle entend prendre en compte les contraintes spécifiques de ce métier émergent et notamment : si la reconnaissance de la profession ne pourrait pas s'effectuer par la validation des acquis professionnels avec une intégration des techniciens d'information médicale dans la filière technique telle qu'elle est proposée aux personnels informaticiens avec possibilité d'intégrer la grille d'ingénieur subdivisionnaire et si l'octroi d'une prime informatique attribuée au titre d'une qualification/technicité ne pourrait être envisagée (à l'instar des primes informatiques attribuées aux fonctionnaires de l'Etat affecté au traitement de l'information - décret n° 71-343 du 29 avril 1971 et du décret n° 89-558 du 11 août 1989).