campagnes électorales
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet du financement des campagnes électorales. Depuis l'instauration de la loi sur le financement de la vie politique, l'Etat accepte le remboursement des frais engagés par les candidats dans des circonscriptions de plus de 9 000 habitants. Parmi ces dépenses, les candidats font de plus en plus souvent appel à des sociétés privées afin de procéder à la distribution de leurs prospectus électoraux. Or, certaines sociétés ont refusé de procéder à ces distributions durant la campagne officielle. Il lui demande donc de faire le point sur la réglementation en vigueur sur ce point.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002