associations
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les associations françaises d'anciens combattants à l'étranger. Ces associations accomplissent le devoir de mémoire et d'aide à leurs adhérents avec le même dévouement que les associations qui sont en métropole ; il paraît dès lors légitime qu'elles puissent bénéficier des mêmes subventions et des mêmes aides. Il lui demande bien vouloir lui indiquer si les associations françaises d'anciens combattants à l'étranger peuvent prétendre à une aide de l'Etat et préciser les modalités d'octroi de ces aides.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002