Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la teneur des déclarations faites le jeudi 11 octobre par M. l'ambassadeur de France à Maroni. Tout en souhaitant la mise en place rapide des institutions aux Comores, un référendum étant initialement prévu au 23 décembre 2001, l'ambassadeur de France s'est nettement prononcé en faveur du projet de nouvelle Constitution des Comores en le qualifiant de « bon consensus ». Or, depuis lors, il semble bien d'une part que l'échéance prévue ne sera pas tenue dans des délais très rapprochés, et d'autre part que le consensus en question se fasse plutôt contre le projet de Constitution qu'en sa faveur. Plus grave encore, le projet de constitution en ses articles 1er. - et 30 revient à remettre en cause l'utilité et l'intégrité de la République française puisqu'il annexe l'île de Mayotte à un Etat étranger. Article 1er. - L'union des Comores est une république composée des îles autonomes de Mwali, N'Dzuwani et Maoré » (Mohéli, Anjouan, Grande Comore et Mayotte). « Article trente : « Les institutions de Maoré seront mises en place dans un délai n'excédant pas six mois à compter du jour où prendra fin la situation qui empêche cette île de rejoindre effectivement l'Union des Comores... ». Il lui demande s'il est d'usage qu'un ambassadeur s'engage dans le débat constitutionnel d'un pays étranger, et si le légitime souci de la stabilité et du développement des Comores permet autant de confondre vitesse et précipitation. Il souhaite tout particulièrement savoir si le Gouvernement français acquiesce à l'application du projet de Constitution, ce qui signifierait l'abandon pur et simple de populations françaises à l'arbitraire d'un Etat étranger qui au demeurant, c'est principalement distingué par son instabilité chronique.