Réponse publiée le 1er avril 2002

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué à la santé sur les effets de conventions passées entre la clinique Fallen et le centre hospitalier d'Aubagne sur l'équilibre financier de l'hôpital. Les problèmes des prestations de cuisine, de biologie et d'artériographie sont évoqués, à partir de la lettre d'observations définitives de la chambre régionale des comptes transmise au directeur du centre hospitalier d'Aubagne le 21 décembre 2001. Sur la cuisine, la chambre observe que le produit de la redevance versée au centre hospitalier d'Aubagne pour l'utilisation de ses installations de cuisine lui semble faible : 9 147 EUR/an. L'établissement estime, au contraire, que ces recettes subsidiaires, alors que le surcoût est nul pour l'hôpital, constituent une opportunité intéressante. Il convient d'observer que la collaboration avec la clinique Fallen à ce titre ne génère aucune dépense pour l'hôpital. L'agence régionale de l'hospitalisation veillera cependant, dans le cadre du contrôle de la légalité des marchés, à ce que lors de la prochaine négociation d'un marché de prestation alimentaire pour l'hôpital, la prestation servie à la clinique de Fallen soit totalement déconnectée du marché. Au cas où la société concessionnaire retenue servirait également la clinique et souhaiterait à cet effet bénéficier des installations de l'hôpital, elle veillera à ce que l'indemnisation de l'hôpital soit mieux dimensionnée et porte sur l'ensemble des repas servis à la clinique Fallen. Sur la biologie, il va être demandé au centre hospitalier d'exiger de la clinique la preuve de la réalité des frais de prélèvement et de transport qui lui sont re-facturés. Il convient d'observer que l'activité de laboratoire effectuée au bénéfice de la clinique Fallen permet à l'hôpital de rentabiliser les installations et les coûts de fonctionnement de son laboratoire de biologie. Quant à la convention de co-utilisation de la table d'artériographie, la chambre observe qu'elle est déséquilibrée au bénéfice du secteur privé. Il sera, là encore, demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation de veiller à ce que cette convention soit rééquilibrée dès que possible afin de mieux prendre en compte les besoins propres du service public.