Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste

M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur cette discipline paramédicale qu'est l'orthophonie. En 1964 (loi du 10 juillet) le législateur fonde le statut (auxiliaire médical) et crée une formation universitaire dispensée dans les facultés de médecine. Aujourd'hui, cette discipline est en plein développement et se posent à elle deux problèmes de taille : celui du statut et celui de la répartition du temps de travail. Sur le premier problème, les orthophonistes sont parmi les professionnels paramédicaux les seuls à poser spécifiquement un diagnostic. Leur compétence acquise par une formation universitaire de quatre années les conduit à revendiquer la revalorisation de leur statut. Quant à la répartition du temps de travail, cette notion est aujourd'hui réglementée par deux circulaires (86-864 du 26 décembre 1986 et 15-824 du 6 novembre 1994). Le temps de travail de l'orthophoniste se divise en trois composants : le temps thérapeutique (consacré aux soins des patients) ; le temps consacré (tenue des dossiers documentation) ; le temps institutionnel (fonctionnement du service). Il lui demande que soit inscrite dans les textes réglementaires de la fonction publique et des conventions collectives la répartition du temps de travail de l'orthophoniste et qu'à l'exemple des psychologues une revalorisation du statut de l'orthophoniste tende vers le cadre A.