Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant les allocations logement versées aux étudiants. La réforme des aides sociales étudiantes pourrait être l'occasion d'homogénéiser et de rendre plus juste le système de versement des aides au logement. Il lui cite le cas d'un couple d'étudiants de son département qui vient d'emménager dans un même appartement. Leurs revenus annuels globalisés sont de 61 280 francs (27 990 francs de pension alimentaire pour la jeune fille et 27 990 francs de pension alimentaire ainsi que 5 400 francs de salaire pour le jeune homme) et ils percevront donc une aide au logement de 600 francs par mois, soit 7 200 francs par an. Lorsque ces étudiants vivaient séparément, ils touchaient chacun, avec les mêmes revenus, une aide au logement de 900 francs par mois, soit 10 800 francs par an. S'ils avaient demandé le rattachement fiscal au foyer de leurs parents, les intéressés toucheraient une aide au logement de 1 200 francs par mois, soit 14 400 francs par an. Autre cas de figure : s'ils n'avaient établi le bail qu'à un seul nom, l'aide mensuelle serait de 900 francs. On voit bien sûr, à travers cet exemple, le véritable maquis que représente le système des aides au logement versées aux étudiants. Il lui demande de lui indiquer les mesures relatives au logement qu'il compte prendre dans le cadre de l'allocation sociale étudiante.