Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nouvelles dispositions relatives à l'allocation de formation reclassement (AFR) et ses incidences (AFR = AUD). La nouvelle réglementation concernant les demandeurs d'emploi mise en place pour les formations démarrant après le 1er juillet 1997 ne permet plus une rémunération plancher de 148,28 francs/jour, ce qui occasionne des refus de formation de la part de certains usagers et cause des abandons en début de stage, sauf pour les publics prioritaires. Certains usagers pourront être ainsi indemnisés à moins de 2 000 francs/mois, même si la période de travail précédant leur inscription à l'ANPE leur permettait une rémunération de plus de 4 000 francs/mois après acceptation par le CNASEA. Cette nouvelle réglementation aggrave encore plus la précarité et crée un sentiment d'injustice évident. Enfin, pour ce qui est de la mise en place des contrats d'accès à l'emploi (jeune de moins de vingt-six ans étant en AUD), cette réglementation rend pratiquement caduque cette mesure puisque celle-ci reposait essentiellement sur une rémunération AUD avec un plancher. Il lui demande, en conséquence, s'il est envisagé de modifier cette situation mal ressentie par les usagers.