taxe forestière
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de contribution des scieries au Fonds forestier national. Alors même que le jeu des dévaluations compétitives placent les entreprises de la filière bois dans une situation délicate, cette taxation aggrave encore, et sensiblement, l'état de leur trésorerie. Dès lors, il insiste auprès de lui sur la nécessité de revenir aux taux antérieur de 1 %, afin de préserver la compétitivité, les emplois et la présence sur le marché des scieries françaises.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998