établissements
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire concernant l'obligation pour les accompagnateurs de classes transplantées de posséder un diplôme (BAFA). Il précise qu'il est tout à fait d'accord sur le principe. Néanmoins, il rappelle que de nombreuses écoles ont déjà programmé des activités qui ne pourront se concrétiser avec ces nouvelles mesures. Il lui demande donc si elle compte prendre des dispositions transitoires afin que les projets en cours ne soient pas annulés.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998