Question écrite n° 71037 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de versement des pensions de retraite des agriculteurs. Le paiement de ces pensions est effectué par trimestre. Cette périodicité est en réalité source de difficultés financières pour les agriculteurs, particulièrement ceux dont les revenus sont modestes. La gestion trimestrielle d'un budget est en effet plus délicate que la gestion d'un revenu mensuel. Les retraites agricoles restent aujourd'hui les seules à être ainsi versées par trimestre aux bénéficiaires. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage, et dans quel délai, de mettre en oeuvre la mensualisation des retraites des agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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