maladies professionnelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance du rapport qui vient de lui être remis, relatif aux maladies professionnelles. Ce rapport avait été, à juste titre, demandé par le précédent gouvernement. Parmi les conclusions de ce document figure une proposition d'amélioration de l'information statistique, puisque la commission a été « frappée par la pauvreté des statistiques sur le problème des maladies professionnelles », dont les déclarations ne font l'objet « d'aucune exploitation au niveau national ». Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'examen de ce rapport.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998