Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le projet de refonte de la nomenclature générale pour les actes d'orthophonie dont l'avenir semble incertain, selon le syndicat des orthophonistes. Il lui rappelle qu'à l'issue de plusieurs réunions de travail, les représentants des caisses d'assurance maladie et ceux de la profession étaient parvenus à un consensus portant sur la modification des modalités de prescription des soins d'orthophonie préservant le rôle du médecin, une refonte des libellés des bilans et des actes de rééducation, ainsi qu'une proposition de revalorisation du bilan. Pourtant, le 27 septembre dernier, seuls les représentants de la profession adoptaient ce projet global de refonte. Aussi, les orthophonistes s'interrogent quant à l'évolution de ce projet, dont les mesures sont conformes aux dispositions préconisées dans le rapport Brocas. C'est pourquoi il lui demande quelles suites il entend donner afin que ce projet puisse aboutir.