Question écrite n° 71042 :
exercice de la profession
11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déclaration des stocks de début d'année des débitants de tabac. Cette déclaration va s'ajouter cette année au surplus de travail occasionné par la mise en circulation de l'euro. Dans le souci de faciliter l'activité des débitants de tabacs il lui demande s'il peut être envisagé de dispenser les buralistes de cette formalité ou de la décaler dans le temps.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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