Question écrite n° 71047 :
exercice de la profession
11e Législature

Question de : M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Raimbourg * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des débitants de tabac. En effet, compte tenu de l'énorme charge de travail que représente le passage à l'euro, ces professionnels souhaiteraient la suppression de la prochaine déclaration des stocks, qui requiert également un travail fastidieux. En conséquence, il lui demande s'il entre dans ses intentions de répondre à l'appel des débitants de tabac.

Données clés

Auteur : M. Dominique Raimbourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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