Question écrite n° 7105 :
maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport demandé, à juste titre, par le précédent gouvernement à l'égard du dossier des maladies professionnelles et récemment remis au ministre de l'emploi et de la solidarité. Parmi les propositions de ce rapport, figure celle tendant à renforcer le rôle des 6 000 médecins du travail pour identifier très vite les maladies professionnelles dans les secteurs à risques. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à cette proposition, d'autant que la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés vient de rappeler, lors de son récent congrès, « l'incurie du système de prévention et de réparation des risques professionnels ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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