Question écrite n° 7106 :
médecins

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le rapport demandé, à juste titre, par le précédent gouvernement à l'égard du dossier des maladies professionnelles et récemment remis au ministre de l'emploi et de la solidarité. Parmi les propositions de ce rapport figure celle de mettre en commun les compétences des médecins (libéraux, sécurité sociale) et de l'inspection du travail. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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